DECLARATION RELATIVE A L’ARTICLE 13 DU RGPD 679/2016
DECLARATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES AUPRES DE L’INTERESSE
Dans le respect des éléments prévus dans le Règlement UE 2016/679 (Règlement européen pour la protection des données personnelles), nous vous fournissons les informations pertinentes au regard des données personnelles qui nous sont transmises. Cette déclaration s'inscrit dans le cadre de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 (Règlement européen pour la protection des données personnelles).
TYPE DE DONNEES TRAITEES/A TRAITER
Données traitées/à traiter : « données personnelles ».
Les termes « données personnelles » désignent, conformément à l’art. 4 du RGPD 2016/679, « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») réputée être une «personne physique identifiable», à savoir une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; (C26, C27, C30) ».
Données utilisateur.
Données de navigation
Les services informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site Web obtiennent, lors de leur fonctionnement standard, certaines données personnelles dont la transmission est liée à l’usage de protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d'informations qui ne sont pas collectées afin d’être associées à des personnes identifiées, mais qui par leur nature pourraient, moyennant un traitement et une association à des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses au format URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code indiquant l'état de la réponse du serveur (réussite, erreur, etc.) et les autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur appartiennent à cette catégorie.
Données transmises volontairement
L’envoi facultatif, explicite ou volontaire de messages aux adresses de contact renseignées sur ce site et/ou l’envoi de formulaire de collecte de données comportent l’acquisition ultérieure des données nécessaires pour répondre aux demandes.
COOKIES
Pour les informations relatives aux cookies et aux technologies analogues, veuillez consulter la politique relative aux cookies au bas du site.
Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, conformément à l’art. 4 du Règlement UE 2016/679, est LUBE INDUSTRIES SRL dont le siège social se trouve à Via dell’Industria 4 , 62010 Treia (Mc), Tel. 07338401, info@cucinelube.it, en la personne de son ayant droit pro tempore.
OBJET DU TRAITEMENT
A) Navigation sur le site Web
BASE JURIDIQUE
Conformément à l’art. 6, par. 1, lettre f), du RGPD 2016/679, la base juridique est représentée par l’intérêt légitime : « le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. »
Dans le cas présent, l’intérêt légitime est représenté par l’activité étroitement nécessaire au fonctionnement du site et à la navigation sur la plateforme.
PÉRIODE DE CONSERVATION
Durée de la session de navigation (sauf besoins éventuels de contrôle des délits par les autorités judiciaires).
NATURE DU TRANSFERT
Le transfert des données est nécessaire à la navigation.
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BASE JURIDIQUE
En ce qui concerne les cookies non techniques et les technologies équivalentes, la base juridique est le consentement conformément à l'art. 6, par. 1, lettre a) du RGPD.
PÉRIODE DE CONSERVATION
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NATURE DU TRANSFERT
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B) Formulaire de contact
En cas de transmission d’informations par le biais du formulaire de contact figurant sur le site par la personne concernée, la société traitera les informations pour donner suite à vos demandes.
Tout utilisateur de moins de 14 ans (ou considéré mineur par la législation de son pays de résidence) n’est pas autorisé à remplir le formulaire. Vous ne pouvez en aucun cas introduire vos données personnelles dans le formulaire si celles-ci ne sont pas conformes aux exigences.
BASE JURIDIQUE
Conformément à l’art. 6, par. 1, lettre b), le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l’intéressé.
PÉRIODE DE CONSERVATION
Les données seront conservées jusqu’au traitement de la demande et pendant un an maximum.
NATURE DU TRANSFERT
Le transfert des données est facultatif, mais l’absence de ce dernier, voire une transmission incomplète des données jugées nécessaires, entraîne l’impossibilité pour la société de donner suite à la demande.
C) Service après-vente
Lorsque le formulaire figurant sur le site a été rempli par la personne concernée, la société traitera les données pour procéder à l’ouverture d'un dossier et à l’activation de la procédure de vérification par le biais d'un revendeur agréé.
Il convient de préciser que le formulaire n’est pas destiné aux visiteurs de moins de 14 ans ou qui ne sont pas reconnus comme étant majeurs dans leur pays de résidence. Vous ne pouvez en aucun cas introduire vos données personnelles dans le formulaire si celles-ci ne sont pas conformes aux exigences.
BASE JURIDIQUE
Conformément à l’art. 6, par. 1, lettre b), le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l’intéressé.
PÉRIODE DE CONSERVATION
Les données seront conservées jusqu’au traitement de la demande et pendant un an maximum.
NATURE DU TRANSFERT
Le transfert des données est facultatif, mais l’absence de ce dernier, voire une transmission incomplète des données jugées nécessaires, entraîne l’impossibilité pour la société de donner suite à la demande.
D) Espace Travailler avec nous
Lorsque la personne intéressée remplit le formulaire, la société traitera les données pour évaluer la candidature.
Il convient de préciser que le formulaire n’est pas destiné aux visiteurs de moins de 14 ans ou qui ne sont pas reconnus comme étant majeurs dans leur pays de résidence. Vous ne pouvez en aucun cas introduire vos données personnelles dans le formulaire si celles-ci ne sont pas conformes aux exigences.
BASE JURIDIQUE
Conformément à l’art. 6, par. 1, lettre b), le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l’intéressé.
PÉRIODE DE CONSERVATION
1 an.
NATURE DU TRANSFERT
Le transfert des données est facultatif, mais l’absence de ce dernier, voire une transmission incomplète des données jugées nécessaires entraîne l’impossibilité pour la société de donner suite à la candidature.
E) Fixez un rendez-vous
Lorsque la personne intéressée remplit le formulaire, la société traitera les données pour fixer un rendez-vous avec le point de vente sélectionné.
Il convient de préciser que le formulaire n’est pas destiné aux visiteurs de moins de 14 ans ou qui ne sont pas reconnus comme étant majeurs dans leur pays de résidence. Vous ne pouvez en aucun cas introduire vos données personnelles dans le formulaire si celles-ci ne sont pas conformes aux exigences.
BASE JURIDIQUE
Conformément à l’art. 6, par. 1, lettre b), le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l'intéressé.
PÉRIODE DE CONSERVATION
Les données seront conservées jusqu’au traitement de la demande et pendant un an maximum.
NATURE DU TRANSFERT
Le transfert des données est facultatif, mais l’absence de ce dernier, voire une transmission incomplète des données jugées nécessaires, entraîne l’impossibilité pour la société de donner suite à la demande.
F) Contrôle des données
Suite au remplissage du formulaire par l’intéressé, la société traitera les données pour vous aider à créer votre cuisine. Le formulaire n’est pas destiné aux visiteurs de moins de 14 ans ou qui ne seraient pas majeurs dans leur pays de résidence. Vous ne pouvez en aucun cas introduire vos données personnelles dans le formulaire si celles-ci ne sont pas conformes aux exigences.
BASE JURIDIQUE
Conformément à l’art. 6, par. 1, lettre b), le traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de l’intéressé.
PÉRIODE DE CONSERVATION
Les données seront conservées jusqu’au traitement de la demande et pendant un an maximum.
NATURE DU TRANSFERT
Le transfert des données est facultatif, mais l’absence de ce dernier, voire une transmission incomplète des données jugées nécessaires, entraîne l’impossibilité pour la société de donner suite à la demande.
H) Remplissage du formulaire de contact Projects
Suite au remplissage, par le personnel, du formulaire de contact sur le site web, la société traitera les données pour évaluer la réalisation des projets. Il est précisé que le remplissage du formulaire est interdit aux utilisateurs de moins de 14 ans (ou considérés comme mineurs selon la juridiction de leur État de résidence). En cas de non-conformité aux exigences d'identification requises, il est interdit d'entrer ses données personnelles dans le formulaire.
BASE JURIDIQUE
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b), le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de la partie intéressée.
PÉRIODE DE CONSERVATION
Les données seront conservées jusqu'au traitement de la demande et pendant un maximum d'un an.
NATURE DE LA FOURNITURE
La fourniture des données est facultative, mais le non-respect ou la fourniture incomplète des données indiquées comme nécessaires entraînera l'impossibilité pour la société de donner suite à la demande.
DESTINATAIRES OU CATEGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données personnelles fournies seront transmises à des sous-traitants qui traiteront les données en qualité de responsables (art. 28 du Règlement UE 2016/679) et/ou en qualité de personnes physiques agissant sous l’autorité du Titulaire et du sous-traitant (art. 29 du Règlement UE 2016/679), ou en totale autonomie en qualité de responsables du traitement aux fins évoquées ci-avant.
TRANSFERT DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS
Les données personnelles ne seront pas transmises hors de l’UE.
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Vous pourrez faire valoir vos droits conformément aux articles 15 et suivants du Règlement UE 2016/679 en vous adressant au Responsable. Vous avez le droit à tout moment de demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles. La portabilité des données est également un droit acquis. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Sous réserve de tout autre recours administratif et juridictionnel, si vous considérez que le traitement des données vous concernant porte atteinte au Règlement UE 2016/679, conformément à l’art. 15 lettre f) dudit Règlement UE 2016/679, vous avez le droit de porter plainte devant le Garant pour la protection des données personnelles (Autorité de contrôle : www.garanteprivacy.it).
MODIFICATION DES INFORMATIONS
Le responsable se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer une quelconque partie de la présente déclaration en matière de protection de la vie privée, et ce, à tout moment. Afin de faciliter le contrôle des changements éventuels, la déclaration contiendra la date de mise à jour.
Date de mise à jour : 22/01/2022
Le Responsable du traitement
LUBE INDUSTRIES SRL